Conditions générales d'utilisation du site « www.delta-equipement.fr »

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PRÉAMBULE

La société DELTA EQUIPEMENT, par le biais de son Site Internet accessible à l’adresse http:// www.delta-equipement.fr, propose des informations relatives à son activité, son savoir-faire, ses compétences et les services qu’elle fournit, site dont les conditions d’accès et d’utilisation sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1- Définitions :

« Conditions générales d’utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services.

« Données » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site lors de sa visite, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site.

« Site » désigne le Site Internet de DELTA EQUIPEMENT situé à l’adresse URL « http:// www.delta-equipement.fr », ainsi que l'ensemble des pages dudit site, accessibles en direct ou via un portail partenaire.

« Services » désigne tous services offerts par DELTA EQUIPEMENT sur son Site, en direct ou via un portail partenaire.

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site http:// www.delta-equipement.fr .

Article 2 - Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services disponibles sur le Site que DELTA EQUIPEMENT met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre DELTA EQUIPEMENT et les Utilisateurs. Toute connexion au Site emporte automatiquement acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur au Site. Ces CGU peuvent être modifiées par DELTA EQUIPEMENT à tout moment et autant que de besoin. Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites du site. Pour autant, l’utilisation du Site après modification des GCU par l’Utilisateur emporte automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.

2.2. Si un Utilisateur utilise le Site pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation, ou tout autre entité ou groupement), il garantit détenir toutes les habilitations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise le Site. Dans ce cas, son accès au site emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question.

2.3 DELTA EQUIPEMENT exerce son activité en conformité avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination. Aussi, les fonctions et titres présents sur le Site sont indiqués au masculin uniquement à titre générique mais s’entendent au masculin comme au féminin.

Article 3 - Description du site :

Le Site propose plusieurs rubriques destinées à informer les Utilisateurs sur la société DELTA EQUIPEMENT qui sont les suivants :

Rubrique « A PROPOS DE DELTA » : Cette rubrique présente la société, son histoire, et ses valeurs.

Article 4 - Données à caractère personnel :

DELTA EQUIPEMENT respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit "RGPD").

Il convient ici de se reporter à l’onglet Politique de confidentialité DELTA EQUIPEMENT.

Article 5 - Cookies

DELTA EQUIPEMENT peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur le Site ainsi que de recueillir des informations statistiques sur l’utilisation du Site. À cet effet, le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site. Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation, tels que Google CHROME

Article 6 - Déclarations et Obligations de l’Utilisateur :

6.1 En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît :

- avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites

- avoir connaissance du fait que DELTA EQUIPEMENT ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu'en conséquence DELTA EQUIPEMENT ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données

que DELTA EQUIPEMENT met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé, et reconnaître que les données circulant sur Internet ne peuvent être totalement protégées contre d'éventuels détournements ; il en résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur et que DELTA EQUIPEMENT ne donne aucune garantie quant aux intrusions et accès de tiers non autorisés aux données
qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique, notamment par tout moyen de protection anti-virus

En conséquence, DELTA EQUIPEMENT, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

6.2 Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de DELTA EQUIPEMENT des éléments et informations par le biais des messages qu’il lui envoie grâce au formulaire de contact, il s’engage à ce que ceux-ci :

ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur,
ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager,
ne violent pas les droits des tiers,
ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
ne contiennent pas d’éléments diffamatoires, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs,
ne portent pas atteinte à l’image de DELTA EQUIPEMENT

6.3 L'Utilisateur garantit DELTA EQUIPEMENT et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

6.4 L'Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. À ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site.

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement.

Article 7 - Accès au site :

DELTA EQUIPEMENT s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et sous réserve également des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

De même, l’Utilisateur accepte que DELTA EQUIPEMENT puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis. La responsabilité de DELTA EQUIPEMENT ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard.

Article 8 - Navigation :

Le Site est optimisé pour la configuration suivante :

Logiciels de navigation : en attente de confirmation
Systèmes d’exploitation : en attente de confirmation

Article 9 - Liens Hypertextes :

- DELTA EQUIPEMENT peut proposer sur le Site des liens ou des interfaces vers des sites tiers. Ces présentations sont établies en accord avec les sites concernés à un moment où DELTA EQUIPEMENT a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.

- DELTA EQUIPEMENT ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, de l'usage qui pourrait en être fait, ni des services que ces tiers peuvent proposer à cette occasion.

L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

- DELTA EQUIPEMENT n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de DELTA EQUIPEMENT au contenu de ces sites.

- DELTA EQUIPEMENT ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Article 10 - Propriété Intellectuelle :

L'ensemble du contenu présentés sur le Site et sur les services qu’il propose, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les contenus de formation, les photographies, les illustrations, les applications..., est la propriété de DELTA EQUIPEMENT, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par DELTA EQUIPEMENT, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« DELTA EQUIPEMENT » et les différents logos et dénominations présents sur le Site sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ; leur reproduction sans autorisation préalable et écrite de DELTA EQUIPEMENT constitue également une contrefaçon.

Article 11- Responsabilités :

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les services ainsi que le Site sont fournis en l’état. À ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de DELTA EQUIPEMENT qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou du Site.